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CONDITIONS GENERALES
Lors de la passation de la commande, le client, garantit avoir la pleine capacitéjuridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
La société de droit Luxembourgeois MILA SERVICE SARL (ci-après MILA SERVICE) offre ses services via le site internet « www.allmyoil.com » àtoute catégorie de clientèle notamment aux personnes physiques comme aux personnes morales, àdes professionnels comme à des consommateurs privés.
Le client se doit de fournir lors de la commande en ligne les informations personnelles suivantes : nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (indication supplémentaire du siège social pour les personnes morales).
Le client peut modifier ses informations sur son compte client.
MILA SERVICE envoie un e-mail de confirmation de la commande du client afin de récapituler les informations contractuelles.
Après validation de son paiement, MILA SERVICE envoie au client un email indiquant l’expédition de sa commande.
MILA SERVICE s’engage àtraiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Le client souhaitant accéder àla liste de ses commandes peut le faire via son espace personnel sur le site E-commerce : « www.allmyoil.com ».
L’ensemble des informations relatives àla commande est conservépendant une durée de deux ans àcompter du jour oùle client a validéet payéladite commande.
-Les modalités de paiement :
Le moyen de paiement accepté par MILA SERVICE est celui fourni via :
*PAYPAL
*Virement bancaire sécurisé (virement IBAN)
-L’expédition et le délai de livraison :
Les produits achetés sur le site E-commerce « www.allmyoil.com » peuvent être livrés dans de nombreux pays européens dont p.ex. : Le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, la France, Pays-Bas, Portugal, Espagne, le Royaume-Uni et aussi en dehors de l’Union Européenne dont p.ex. : Les États-Unis, le Canada, le Brésil, etc…
Après validation du paiement, la commande sera expédiée àl’adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais de livraisons seront àla charge du client.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Le délai de livraison se compose de :
- la vérification des informations saisies par le client àcompter de la date de paiement,
- la préparation de la commande,
- la prise en charge du ou des commandes par le transporteur et
- du délai de livraison selon le transporteur choisi par MILA SERVICE.
En période ordinaire, les délais sont :
- 24 à48 heures pour le Luxembourg
- 2 à5 jours pour les commandes dans l’Union Européenne
- 5 à10 jours pour les commandes en dehors de l’Union Européenne
- MILA SERVICE s’engage àlivrer les produits commandés dans un délai d’un mois àcompter de la commande, sauf prolongation provoquée par des causes extérieures àla volontéde MILA SERVICE.
Si le client ne peut pas être présent lors de la livraison de la commande, il peut choisir une personne majeure de son choix pour réceptionner la commande ou contacter le transporteur pour un nouveau rendez-vous.
A défaut, le transporteur laisse un avis de passage.
Les frais de la deuxième livraison sont également àla charge du client.
- Les produits :
Les produits proposés par MILA SERVICE sur le site interne « www.allmyoil.com » sont conformes àla législation Luxembourgeoise en vigueur et aux normes applicables sur le territoire du Grand-Duchéde Luxembourg.
Les supports visuels (schéma, photo, graphisme….) sont exposés sur le site internet de MILA SERVICE àtitre purement indicatif et n’engagent en aucun cas la responsabilitéde la sociétéMILA SERVICE.
MILA SERVICE s’engage àhonorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilitéédu produit commandéou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’implique cette non disponibilitéé, MILA SERVICE propose un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristiques au client qui peut l’accepter ou le refuser.
En cas de refus par le client, la sociétéMILA SERVICE effectue le remboursement au profit du client dans un délai de 30 jours àcompter de la date àlaquelle le client a informéMILA SERVICE de son intention d’être remboursé.
-Les prix des produits :
Les prix des produits vendus sur le site « www.allmyoil.com » sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et ces prix demeurent valables aussi longtemps qu’ils sont indiqués sur la fiche descriptive du produit.
-Contrôle et réclamation des produits :
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et du produit au moment de la livraison.
Si selon le client il y’a endommagement, il doit émettre des réserves aussi motivées que possible sur le bordereau de livraison remis par le transporteur ou adresser lesdites réserves par courrier recommandéàMILA SERVICE, dans un délai de 3 jours ouvrables àcompter de la réception de la commande.
En cas de constatation de dommage, la sociétéMILA SERVICE s’engage àprocéder au remplacement des produits au sujet desquels le client a émis des réserves et prend en charge les frais de retour des produits concernés.
Au delà du délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, la sociétéMILA SERVICE se permet de rejeter toutes contestations.
L’absence de réclamation de la part du client lors de la livraison, signifie la satisfaction des produits et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ultérieure, sauf dispositions légales pour non-conformitéet/ou vice caché.
-Droit de rétractation :
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables àcompter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont àla charge du client.
Le client qui exerce ce droit de rétractation, et qui en respecte les conditions et délais respectifs, est remboursépar MILA SERVICE dans un délai de 30 jours àcompter de la réception par MILA SERVICE du ou des produits renvoyés.
La carte bancaire du client, qui a étéutilisée pour le paiement de la commande concernée, est alors recréditée du montant redûpar MILA SERVICE.
Si toutefois, une telle opération est matériellement impossible, un virement bancaire sera effectuésur un compte bancaire communiqué par le client.
-Garantie des produits :
Les produits vendus sur le site E-commerce « www.allmyoil.com » sont garantis deux ans.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie « constructeur ». Cela est mentionnésur la fiche« produit »des produits concernés.
Il appartient au client de démontrer qu’il a acquis le produit pour bénéficier de cette garantie, moyennant communication par le client d’une copie de la facture relative audit produit dont la garantie est demandée.
Cette garantie ne s’applique pas àl’utilisation anormale ou non conforme du produit, c'est-à-dire non conforme àl’usage pour lequel le produit est destinéou àtoute cause extérieure.
Les frais d’envoi du ou des produits défectueux sont pris en charge par MILA SERVICE.
MILA SERVICE garantit que les produits vendus en ligne sont des produits originaux et non contrefaits.
Si un client constate un produit contrefait sur le site E-commerce « www.allmyoil.com », il se doit de contacter MILA SERVICE et de lui renvoyer le produit.
Dans ce cas, il y’a remplacement du produit et la sociétéMILA SERVICE prend àsa charge les frais de retour du produit visé.
-Service Client :
Pour toute question relative aux produits, aux garanties, au site « www.allmyoil.com »,Mila Service met en place un service Client disponible 24/24h, 7/7j et accessible par e-mail en utilisant l’adresse : « info@allmyoil.com »
-Protection des données à caractère personnel :
Les données àcaractère personnel, nécessaires àl’exécution du contrat, sont collectées et traitées par la sociétéMILA SERVICE conformément aux dispositions de la Loi modifiée du 2 août 2002 relative àla Protection des personnes àl’égard du traitement des données àcaractère personnel.
Le client donne son consentement àla collecte, àl’enregistrement et au traitement de ses données àcaractère personnel par la sociétéMILA SERVICE afin de prester le service sollicitéet d’acquitter les obligations légales.
La sociétéMILA SERVICE s’engage àne transférer les données àcaractère personnel du client qu’au seul transporteur, et uniquement celles qui sont nécessaires àl’exécution de la livraison.
En dehors des cas oùla Loi l’y contraint ou le client l’y autorise, la sociétéMILA SERVICE s’engage àne transférer aucune donnée personnelle du client àdes tiers.
Le client a le droit d’accéder àses données àcaractère personnel et de demander la rectification de ses données qui s’avèrent être inexactes ou incomplètes. Le client a en outre le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, àleur traitement.
Sauf refus du client, la sociétéMILA SERVICE peut envoyer sur l’adresse e-mail indiquépar le client, des offres promotionnelles ainsi que celles de ses partenaires commerciaux.
-Application du RGPD :
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.allmyoil.com est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.
-Responsabilité:
La responsabilitéde la sociétéMILA SERVICE ne peut être mise en cause si l’utilisation faite par le client du produit est contraire aux recommandations du constructeur, aux instructions de montage ou aux informations mentionnées sur le produit ou dans la documentation jointe.
De même, si l’utilisation faite par le client est anormale ou contraire aux réglementations applicables sur le territoire oùréside le client.
-Compétence légale et juridictionnelle
Les présentes conditions générales sont soumises au droit Luxembourgeois.
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales relève de la compétence non-exclusive des juridictions du Grand-Duchéde Luxembourg.
Le contenu, le design et les efforts artistiques ainsi qu’intellectuels apportés par le propriétaire du site internet sont protégés par la Loi du 30 avril 2001 relative aux droits d’auteur, droits voisins et bases de données.